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Conseils pour les vendeurs
Précautions à prendre par le vendeur lors de la vente de
sa moto.
Pour la vente, préparez un acte de vente (Certificat
de vente, garantie sans virus. Il vous faut Acrobat Reader
pour la lire), ainsi qu'un certificat de non gage (
Cliquez ici).
Nous vous invitons à prendre toutes les précautions d'usage.
1/ Vérifiez avant toutes autres choses que votre contrat
d'assurance vous autorise le prêt de votre véhicule, sans
condition.
Il faut donc que vous préveniez votre assureur, par écrit, dès
la mise en vente de votre moto. Chez certains, comme à la
Mutuelle des Motards, cela passera "comme une lettre à la
poste", chez d'autres, aïe....!
2/ Avant de laisser partir le futur acheteur avec votre moto,
faites une :
- Vérification de la validité du permis et pièce d'identité de l'essayeur.
- Conservez ces documents jusqu'à son retour de l'essais,
- Ne prenez aucun rendez-vous avec l'acheteur au lieu de stationnement
habituel de votre moto,
- Ne vous rendez pas seul au rendez-vous (on ne sait jamais..!) qui se
tiendra dans un lieux public (pourquoi pas devant un
commissariat ou une gendarmerie ?)
- Ne donnez pas votre numéro de téléphone fixe mais uniquement celui de
votre portable.
Suivez ces quelques conseils pour éviter le vol par
détournement, ou le repérage du lieu de stationnement de votre
véhicule (le voleur n'est venu uniquement que pour cela, les
jours suivants, votre garage est visité...), ou le vol par
agression, hélas de plus en plus fréquent.
3/ Que se passe-t-il si l'essayeur ne revient pas avec ma moto
?
Voir votre contrat. Pour la plupart des assureurs, le vol par
détournement n'est pas un vol, parce qu'il n'y a pas eu
d'effraction du véhicule et de ses systèmes de protections et
que vous avez délibérément remis les clefs au voleur.
La jurisprudence en la matière fait que de plus en plus
d'assureurs acceptent de payer, même si leur contrat ne le
prévoit pas, mais après une "enquête" approfondie. N'allez pas
lui faire croire que vous avez fait essayer votre moto comme
cela à un inconnu parce qu'il passait par là et qu'il a flashé
sur elle.. Si vous pouvez prouver que votre moto était
réellement en vente (par des copies d'annonces), la situation
devrait se régler facilement.
4 /Que se passe-t-il si je suis agressé par un voleur ou son
complice ?
Là aussi, il faut lire les conditions générales de votre
contrat. Des assureurs ont prévu cette situation (comme la
Mutuelle des Motards), pas tous !
5/ On me paye avec un faux chèque de banque ou un chéquier volé
?
Pour éviter cela demandez un chèque de banque, vous pouvez alors
appelez l'agence d'ou émane le chèque pour vérifier que c'est un
vrai chèque de banque, car il est arrivé que les chèques de
banque soient faux.
Voyez encore une fois votre contrat, il peut soit prendre en
considération (soustraction frauduleuse), soit ne pas prendre en
considération cette situation.
6/ Que se passe-t-il si le vendeur a un accident ?
Ce sont les garanties du contrat de votre véhicule qui seront
mises en jeux.
3 situations sont à envisager :
a/ Il n'est pas responsable d'un accident avec un tiers.
Les dommages de votre moto seront pris en charge par l'assureur
adverse. S'il l'essayeur est blessé, aussi. Cela n'aura aucune
incidence sur votre contrat. Votre assureur interviendra au
titre de la garantie défense et recours, comme si vous étiez
vous même au guidon (et si vous l'avez informé au préalable).
b/ Il est responsable d'un accident avec un tiers.
Si vous n'avez pas souscrit à une garantie dommages par
collision ou tous risques, les dommages de votre moto ne seront
pas assurés. Si elle l'est, ils le seront, mais avec application
de la franchise contractuelle. Attention, chez certains
assureurs, le prêt du véhicule vous fera supporter une franchise
supplémentaire (AMV), ou une déchéance des garanties dommages
(CLUB14). C'est à dire que les dommages de votre moto ne seront
pas pris en compte, malgré que la garantie ait été souscrite au
préalable. Ses dommages corporels seront pris en charge par la
garantie corporelle de votre contrat, si votre contrat le
prévoit.... Dans tous les cas, c'est vous qui supporterez le
malus. C'est le risque que vous devez accepter d'encourir à
chaque fois que vous prêtez votre véhicule.
c/ Il chute seul.
Les dommages de votre moto ne seront pas couverts si elle n'est
pas assurée en Tous risques. Vous devrez vous retourner contre
l'essayeur pour les dommages de votre moto. Si elle l'est, ils
seront pris en compte, avec la franchise contractuelle.
Attention là aussi aux franchies supplémentaires, ou à la
déchéance. Ses dommages corporels seront pris en charge par la
garantie corporelle de votre contrat, si elle le prévoit. Cela
aura une incidence sur votre contrat (malus), si vous êtes
assuré en tous risques et que l'assureur intervient.
Vous constatez qu'il y a plusieurs façon d'aborder une même
garantie par les assureurs, d'où l'importance de comparer les
contrats avant de souscrire, et pas seulement les tarifs. Pour
information concernant la mutuelle des motards cliquez sur le
lien AMDM
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